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Décisions des tribunaux
T-5, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE VIII
(a. 21)
SERMENT D’OFFICE ET DE DISCRÉTION
Je, ______________________________, déclare sous serment que je remplirai les devoirs de ma charge, avec honnêteté, impartialité et justice, et que je recevrai, (à part mon traitement qui m’est alloué par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, le cas échéant), aucune somme d’argent ou considération quelconque pour ce que j’ai fait ou pourrai faire, dans l’exécution des devoirs de ma charge, dans le but de favoriser directement ou indirectement un candidat.
De plus, je, ______________________________, déclare sous serment que je ne révèlerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté, si ce renseignement parvient à ma connaissance à l’occasion du dépouillement du vote.
En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce __________ jour de ______________________________.
________(Signature du membre)________ ou (selon le cas) ________(Signature du membre)________
Assermenté devant moi, à ______________________________ ce __________e jour de ______________________________
Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de ______________________________
______________________________
(signature du secrétaire)
ANNEXE VIII
(a. 21)
SERMENT D’OFFICE ET DE DISCRÉTION
Je, ______________________________, déclare sous serment que je remplirai les devoirs de ma charge, avec honnêteté, impartialité et justice, et que je recevrai, (à part mon traitement qui m’est alloué par l’Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec, le cas échéant), aucune somme d’argent ou considération quelconque pour ce que j’ai fait ou pourrai faire, dans l’exécution des devoirs de ma charge, dans le but de favoriser directement ou indirectement un candidat.
De plus, je, ______________________________, déclare sous serment que je ne révèlerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté, si ce renseignement parvient à ma connaissance à l’occasion du dépouillement du vote.
En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce __________ jour de ______________________________.
________(Signature du membre)________ ou (selon le cas) ________(Signature du membre)________
Assermenté devant moi, à ______________________________ ce __________e jour de ______________________________
Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de ______________________________
______________________________
(signature du secrétaire)
